Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00416
T. com. 1303, 2 avr. 2026, n° 2025R00416
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00416 Société RENOV HABITAT S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 450 541 859 (Maître [P], avocat au barreau de Marseille) C/ Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR S.
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ca other ca_aix_provence n° 21/10022
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/10022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/10022 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXV6 S.A. OPTEVEN ASSURANCES C/ [G] [S] S.A.S. ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/08233
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FF [Q] [J] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Charles TOLLI
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ca other ca_bordeaux n° 23/00291
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOK [X] [D] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [M] [T] [B] [F] épouse [T] [H], [C], [A] [V] veuve [P] [K] [S] S.A.S. BO
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ca other ca_dijon n° 23/00223
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00223
[N] [D] C/ S.A.R.L. NEXT AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_douai n° 23/01134
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 23/01134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMC Jugement (N° 21/00044) rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca other ca_paris n° 22/00471
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/00471
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 38, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE553 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021-Trib
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ca other ca_paris n° 23/01636
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/01636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 058/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VJ Décisio
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ca other ca_paris n° 25/03045
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2N4 Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06789
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFP6 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02703
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 24/02703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge un
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tj Homologue l'accord des parties tj22278 n° 25/00872
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 25/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00104
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00104
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTCF AFFAIRE : [F] [Y] C/ [A] [H], [S] [P] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00667
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00667
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVOD AFFAIRE : [J] [Y], [D] [K] épouse [Y] C/ [Z] [N], [F] [L] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en
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tj Expertise tj40192 n° 25/00880
TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00880
N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE, [Localité 2], 3 CCC au service des expertises Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/00321
TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00321
N° Minute : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPO2 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SILVESTRE, LAMOURET Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04666
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 23/04666
DOSSIER N° RG 23/04666 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZUW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [G] C/ [S] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lilian MERICO Expédition délivrée à : Me Charles SAVARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02428
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/02428
DOSSIER N° RG 24/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXYP Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [T] C/ [B] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
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tcom 0605 n° 2025F00082
T. com. 0605, 1 avr. 2026, n° 2025F00082
JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1330 N° RG : 2025F00082 SARL PASTAPIZZA contre SARLU CAPRICCIO ITALIANO DEMANDEUR SARL PASTAPIZZA [Adresse 1] comparant par Me Olivier CASTELLACCI NMCG AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Jenny PRADELLES [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CAPRICCI
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ca other ca_colmar n° 24/03441
CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03441
MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026
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