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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 615 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00170

    TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 26/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NPXI 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [X] [I], [E] [G] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc9ecdc6046d4790d590
  • tcom 1303 n° 2025F00415

    T. com. 1303, 7 avr. 2026, n° 2025F00415

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 avril 2026 N° RG : 2025F00415 La société PRESTIGIO VTC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°828 733 527 (Maître [V], de la SCP [J], Avocat au barreau de Nantes) C/ La société AUTODIF [Adresse 2] Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d8ef8cdc6046d472f69bd
  • tcom 1203 n° 2026000449

    T. com. 1203, 7 avr. 2026, n° 2026000449

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000449 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2026 DEMANDEUR (S) : PARI-SOL (SAS) [Localité 1] 12120 [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP [H] [L] & [D] [R] - Maître [D] [R] * * * * * * * * * * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d547ecdc6046d472acc4a
  • tcom 1203 n° 2026000398

    T. com. 1203, 7 avr. 2026, n° 2026000398

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000398 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2026 DEMANDEUR (S) : OVI-SOL (SASU) [Adresse 1]) : SCP [A] [Q] & [U] [G] - Maître [U] [G] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : ARKOLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d542fcdc6046d472abebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08513

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZM JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [C] [Z] C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449c9cdc6046d4792b0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01567

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / CS N° RG 24/01567 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3X MINUTE N° 26/056 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [O] [S] c/ S.A.S. BRETAGNE AUTOMOBILES, S.A.S. FORD MOTOR COMPANY - FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) ENTRE : Madame [O] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba5fdcdc6046d47d7ea62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02149

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02149

    N° RG 25/02149 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd591acdc6046d47216902
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 26/00174

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L7 [S] [E] / S.A.S.U. [T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a63cdc6046d472047ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00453

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00453

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURSR : Monsieur [K] [H] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Tristan SALQUE, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aafcdc6046d47d314e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00034

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 24/00034

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMER _________________________ Minute N° 26/00112 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967ffcdc6046d47d068ba
  • tcom 3501 n° 2026F00029

    T. com. 3501, 7 avr. 2026, n° 2026F00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2026F00029 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8cc87cdc6046d47c0ab06
  • tcom 1303 n° 2026R00063

    T. com. 1303, 7 avr. 2026, n° 2026R00063

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 07 avril 2026 N° RG: 2026R00063 La société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°984 560 896 (Maître Odile GAGLIANO, Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOYOTA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b643cdc6046d47bed65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00570

    TJ 14366, 7 avr. 2026, RG 24/00570

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Carine FOUCAULT + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 07 Avril 2026 N°RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKBT Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82976cdc6046d47b2e713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00663

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64E Minute : 26/286 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8168ccdc6046d47b14ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01175

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/01175

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] née le 03 Août 1994 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Raphaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81643cdc6046d47b1489f
  • ca other ca_angers n° 21/00985

    CA Angers, 7 avr. 2026, RG 21/00985

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ6O jugement du 18 mars 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0098 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANTS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74771cdc6046d479cc23e
  • ca other ca_angers n° 21/01025

    CA Angers, 7 avr. 2026, RG 21/01025

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01025 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2BV jugement du 16 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 19/00665 ARRET DU 7 AVRIL 2026 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74769cdc6046d479cbf79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02348

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 23/02348

    N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4e5cdc6046d4792d7a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02487

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 25/02487

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02487 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [V] [X] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d240cdc6046d47929ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05798

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 24/05798

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUE JUGEMENT Le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d18bcdc6046d47928e3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1