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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0501 n° 2025R00021
T. com. 0501, 8 avr. 2026, n° 2025R00021
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 08/04/2026 ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance d'ouverture d'une expertise La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 mars 2026 à laque
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03184
TJ 14118, 8 avr. 2026, RG 24/03184
N° du répertoire général : N° RG 24/03184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UW 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [T] [O] né le 01 Octobre 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 21/18261
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 21/18261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 175 N° RG 21/18261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITBK [Y] [D] [S] [V] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain DINPARAST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10589
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 23/10589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXN6 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : S.N.C. MARIGNAN RESIDENCE [Adresse 2
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ca other ca_colmar n° 24/00923
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/00923
MINUTE N° 143/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Num
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00599
TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [G] c/ [D] [F] [L] [S] S.A.S. VITRAGE AUTO PIERA N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAK3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00591
TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 25/00591
N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Muriel GALIA copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00661
TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 24/00661
N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCTA Minute N°26/00212 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Béatrice JACQUET copie exécutoire délivrée le : Me E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00167
TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 22/00167
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4A3 [M] [W] C/ [K] [C], E.U.R.L. ONLY CONSTRUCTION, prise en la personne de son liquidateur M. [K] [C], [U] [N] ENTRE : Madame [M] [W] 8
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00936
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 25/00936
RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 P
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tcom 6201 n° 2025008136
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025008136
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2882 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en
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tcom 6201 n° 2025007416
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2025007416
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2588 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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ca other ca_aix_provence n° 21/18359
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 21/18359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 21/18359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITII [R] [K] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme COUTELIER-TA
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ca other ca_bastia n° 25/00168
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00168
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/168 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFT EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 2023F02645 S.A.S.U. ALU [H] ET COUVERTINES 2B C/ S
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ca other ca_rouen n° 24/03401
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/03401
N° RG 24/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYV5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01947 Tribunal judiciaire du Havre 5 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de
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ca other ca_rouen n° 25/00779
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 25/00779
N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02475 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 APPELANTE : SARL HC IMMOBILIER RCS de [Localité 1] 790 674 766 [Adresse 1] [Lo
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tj MEE - expertise tj67482 n° 24/08099
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/08099
N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Jean-louis HECKER Me Phone HONGKHAM Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01657
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 23/01657
Copie délivrée à la SELAS FIDAL la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5CC JUGEMENT Le Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05291
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05291
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONTAGARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05291 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN4Z DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06206
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/06206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06206 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christ
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