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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00379
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC5 NAC :50A [E] [H] [G] [X] c/ [D] [B] [J] [M] [B] Grosse le à DEMANDEURS Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00003
TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBGW JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [R], [Y], [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : Monsieur [L] [H] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00105
TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QG JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [I] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante, représentée par Me Catherine FOUET, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03997
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/03997
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [Q] Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] Demandeurs comparant en personne D'une part, ET: Société AUTOMOBILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04386
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/04386
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mo
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ca other ca_bourges n° 25/00396
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00396
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 10 AVRIL 202
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ca other ca_paris n° 24/12150
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/12150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWN4 Décision d
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ca other ca_paris n° 25/00213
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/00213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR53 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00987
TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/00987
N° RG 24/00987 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFIG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le 01 Avril 1982 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01309
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/323 N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL6H PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02486
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02486
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35O AFFAIRE : [G] [P] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], S.A. [L] [F] Nature affaire : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00387
TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00387
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00387 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEB N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09064
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/09064
N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Bahar CEVIZ Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Bahar CE
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ca other ca_caen n° 23/00364
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 23/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE3H ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 08 Novembre 2022 RG n° 21/00837 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01412
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01412
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me KESSLER + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [R] [U] c/ S.A.R.L. LP MOUGINS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01412 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNGT Aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00746
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 19/00389
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 19/00389
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00389 - N° Portalis DBZF-W-B7D-BMDS N° MINUTE : 26/20 AFFAIRE : [X] [C], [S] [M] [G] [Y] épouse [C] C/ [B] [E], [W] [P], S.A. AXA FRANCE IARD assureur de M. [P], [L] [V], Entreprise [U] [I], Etablissement public SPANC DES CÔTES DE MEUSE [N], [O] [
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ca other ca_nimes n° 24/01969
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01969 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCZ AG TJ D'[Localité 1] 30 avril 2024 RG : 22/01117 [Y] [Y] C/ [I] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01002
TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01002
JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG3 AFFAIRE : [Y] [P], [G] [O] épouse [P] C/ [H] [F] Exerçant sous l’enseigne [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01222
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 23/01222
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/01222 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :
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