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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 600 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01042

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01042

    MINUTE N° : 26/89 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [J] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aee36cdc6046d47109ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03385

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/03385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VHR Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [M] [X] [B] [H] C/ M. [V] [Z] Copie exécutoire à : Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE Copie dossier REPU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04874

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 22/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZYW Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [T] [R], Mme [I] [P] épouse [R] C/ S.A.R.L. [D] MOTORS, S.A.R.L. [A] 4X4, M. [F] [E] Copie exécutoire à : Me Caroline BRUN - 1299 Me Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae94dcdc6046d47102256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02713

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/02713

    N° RG : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILS AFFAIRE : [W] [B] [Q] C/ S.A.S. AUTOPUZZ, [L] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AALM la SELARL SAINT-JEVIN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0d0cdc6046d470f660e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01582

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/01582

    N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS2 Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuel BERGER Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuel BERGER Me Catherine FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c9ecdc6046d479960c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02153

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 24/02153

    N° RG 24/02153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Civil N° RG 24/02153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDC Minute n° Expédition exécutoire à Me Véronique SCHOTT Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédition à: E.U.R.L. FIEGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00095

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00095

    DOSSIER N° RG 26/00095 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048765cdc6046d4798becb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00058

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00058

    DOSSIER N° RG 26/00058 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048752cdc6046d4798bd49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00573

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/00573

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/92 N° RG 22/00573 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX3 DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [I] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486b2cdc6046d4798afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/01023

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 21/01023

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/91 N° RG 21/01023 N° Portalis DB2O-W-B7F-COYQ DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [X] épouse [U] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486aacdc6046d4798af46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02698

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Madame [S] [J], née le 09 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b1ccdc6046d4795ded5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04541

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 21/04541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 21/04541 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE6P Minute n° : 2026/135 AFFAIRE : [T] [M], [Z] [G] épouse [M] C/ [V] [P] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046919cdc6046d4795b131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02429

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZP copie exécutoire Me Brigitte MADEIRA Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 29 Juillet 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465cecdc6046d479533e1
  • ca other ca_amiens n° 21/00105

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 21/00105

    ARRET N° [B] [V] C/ [R] [W] épouse [S] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me [E] Me CAMIER EDR/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0463facdc6046d479508e9
  • ca other ca_amiens n° 23/02089

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 23/02089

    ARRET N° S.A.R.L. EURL « PHARMACIE [M] » C/ [N] S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [Q] [I] - SYLVIE DUVAL S.E.L.A.R.L. SELARL PHARMACIE DU COQ CHANTANT [N] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Thiebaut Me Roques VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0463f2cdc6046d47950853
  • ca other ca_amiens n° 24/02169

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/02169

    ARRET N° [J] [T] [G] C/ [M] [Y] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me LE ROY Me BACLET AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0463d1cdc6046d4795063e
  • ca other ca_angers n° 21/01391

    CA Angers, 12 mai 2026, RG 21/01391

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01391 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24U jugement du 11 mai 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045fe8cdc6046d4794b609
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00868

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00868

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBS [T] [D] c/ Etablissement PROJET AUTO Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045f87cdc6046d4794ae44
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00880

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00880

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECR [U] [N] [L] c/ [R] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045f83cdc6046d4794addd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06776

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATV AFFAIRE : M. [F] [S] et Mme [L] [R] épouse [S] (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Mme [U] [B] (défaillante) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d6dcdc6046d4794873f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1