Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00053
T. com. 3501, 21 mai 2026, n° 2026F00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille SUDRON DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS GROUPE BATTI T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00120
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTE3 MINUTE N° : 956 [Q] [T] c/ S.A.S.U. HOMELOG, S.A. COFIDIS Copie certifiée conforme le : à : - Maître BEAUPEL - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître ROULAND - Maître HELAIN
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ca other ca_aix_provence n° 23/05400
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/05400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 224 Rôle N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Q [Y] [U] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MUZZIN Me Pierre-Philippe COLJE Décis
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ca designation ca_aix_provence n° 25/09234
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/09234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 25/09234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB35 [G] [D] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca other ca_chambery n° 24/00495
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/00495
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Février 2024, RG 21/01774 Appelante S.A.S. [V] [X] [L], do
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ca other ca_chambery n° 24/00520
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/00520
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 20 Décembre 2023, RG 22/01979 Appelant M. [O] [Q], demeurant [Adresse 1] R
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ca other ca_colmar n° 23/03645
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 23/03645
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03645 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02518
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/02518
N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVW Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne du 20 mars 2025 (Référé) RG 25/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 21/07294
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 21/07294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01636 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/02280
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/02179
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ca other ca_nimes n° 24/03507
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDC LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 23 mai 2023 RG:23/00112 [L] C/ [B] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_nimes n° 24/03822
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03822 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBT AG TJ DE [Localité 1] 20 septembre 2024 RG : 23/00355 [I] C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_versailles n° 23/00735
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCZ AFFAIRE : [Q] [H] C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors
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ca other ca_versailles n° 24/02381
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO64 AFFAIRE : [E] [K] C/ S.E.L.A.R.L. AJRS en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société D&C AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00071
TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00071
N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Solenn POMIES de la SELARL KOVALEX III, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00058
TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00058
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCJ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Madame [J] [E] es qualité de curateur de Mme [U] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00093
TJ 19031, 21 mai 2026, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5QS MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01492
TJ 18033, 21 mai 2026, RG 24/01492
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01492 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E43V PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 50A [D] [G] C/ [D] [S] S.A. ASSIST’AUTO CONTROLE S.A.R.L. CARROSSERIE MAIDA DEMANDEUR : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00906
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/00906
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTYY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03608
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/03608
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03608 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM6B Pôle Civil section 2 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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