Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 25/01379
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/01379
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2022 - RG N°20/00461 - TJ HOR
-
ca other ca_pau n° 24/01983
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/01983
FMD/ND Numéro 26/1556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [P]
-
ca other ca_rennes n° 24/01206
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01206
2ème Chambre N° RG 24/01206 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4C (Réf 1ère instance : 22/00042) (3) ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT C/ M. [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_versailles n° 25/02085
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ5 AFFAIRE : [K] [M] C/ [L] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Tribuna
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03307
TJ 38185, 26 mai 2026, RG 25/03307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPC5 NC Copie exécutoire : Copie : Délivrée le :26/05/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP LACHAT MOURONVALLE Me JULIETTE VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00496
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 22/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la proc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00517
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00517 N° Portalis DB2G-W-B7J-JNOB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00903
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/00903
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAC Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01449
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/213 RG n° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6R [U] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [U] né le 16 Août 1954 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01827
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/01827
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECS2 NAC : 50D Demande en garantie des vices ca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01922
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01922
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JWP AFFAIRE : [F] [U] épouse [P] C/ [N] [G], [O] [C], S.A.R.L. ALLIANCE RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lor
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00184
TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDEZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02582
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 NAC : 50D Jugement rendu le 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00393
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00393
MINUTE N° : 26/00082 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des
-
tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00920
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00920 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00238
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00238
Du 22 mai 2026 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OY3 [K], [A] [F], [H], [U], [M] [P] C/ S.A.S.U. SERVICE AUTO 64 - Expéditions délivrées à Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
-
ca other ca_paris n° 23/17513
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/17513
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° 2026/ 103 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7D Décisio
-
ca other ca_paris n° 24/09983
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/09983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/108 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQRD Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00233
TJ 19031, 22 mai 2026, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXTB AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00350
TJ 19031, 22 mai 2026, RG 24/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYCK AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles