Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01403
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/01403
ASB/PR ARRÊT N° 431 N° RG 20/01403 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBD [I] C/ G.I.E. MACIF FINANCE EPARGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01250
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01250 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO5O AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. EGIS ROAD OPERATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02175
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 19/02175
N° RG 19/02175 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGBV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Avril 2019 APPELANTE : Me [C] [Z] - Mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10302
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/10302
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10302 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYYS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07666
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/07666
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJM2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00176
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00176
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS Me Christian QUINET -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00176 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDAR DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00646
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 21/00646
ARRÊT N° . N° RG 21/00646 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMO AFFAIRE : S.A.R.L. CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT C/ [U] [V] JPC/MS G à Me Marie-laure SENAMAUD, et à Me Fabienne COGULET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01548
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01548 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6XF AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. LRM BELLA VITA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01064
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01064 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3Z5 AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS UNIPROTECT HIGH SEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01728
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/01728 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDQY AFFAIRE : Société YEGO C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01409
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01409
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01409 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBAB OB / AA Formule exécutoire le : à : Me Emeric LACOURT Me Vincent PLATEL Me Eric RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02458
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02458
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYAF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02425
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02425
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06022
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/06022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06022 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77BY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2019 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05572
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/05572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74JZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00332
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 19/00332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00332 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2H7 SARL MAEVA c/ Monsieur [F] [L] Nature de la décision : AU FOND
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cc Cassation n° 20-15.677
Cass., 22 juin 2022, n° 20-15.677
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° D 20-15.677 Aide juridictionnelle totale en défense au profit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02394
CA Riom, 21 juin 2022, RG 19/02394
21 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02394 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK4B [X] [R] / [H] [U] Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03032
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03032
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2Q5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02693
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02693
ARRÊT N° N° RG 19/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNFN EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 juin 2019 RG :F18/00028 [C] C/ E.U.R.L. [UE] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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