Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06981
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06981
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°529 N° RG 19/06981 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGIC Ayants droits de M. [T] [S] C/ SNC INEO ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03028
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/03028
ME/SB Numéro 22/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/03028 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWYX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. AG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00214
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC457 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10289
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 19/10289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10289 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00153
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00153
DLP/CH Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÎQUES DE LA NIÈVRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16839
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/16839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 8 DECEMBRE 2022 N°2022/ MS Rôle RG 21/16839 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPBB S.A.S. HOTEL DU CAP EDEN ROC C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16342
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/16342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 21/16342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINNS [R] [F] C/ S.A.S. ILEC [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Virginie POULET-CALMET,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12068
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/12068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 21/12068 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6GQ [D] [K] C/ S.A. ETABLISSEMENTS [F] BELGRANO Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Olivier ROMANI de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01524
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 20/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ63 [U] [B] C/ Société FRALCO Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Damien MESNIL-CHARPAIL, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01379
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 20/01379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQQL Société ZARA FRANCE C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01929
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 21/01929
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/01929 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00221)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03980
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/03980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03980 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7I4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00506
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00503
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00496
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00289
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHN5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11102
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 19/11102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11102 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA45G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00084
CA Metz, 7 déc. 2022, RG 21/00084
Arrêt n° 22/00763 07 Décembre 2022 --------------------- N° RG 21/00084 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNB4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Décembre 2020 19/00523 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07333
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 19/07333
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07333 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU7D [E] C/ Société ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 18/00713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04826
CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 21/04826
ARRET N° S.A. VIQUEL C/ [L] copie exécutoire le 7/12/2022 à Me TOUATI SITBON SCP ACG LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 ****************************************
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