Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00935
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00935
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/89 N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADN SB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00511) A. CHAPUIS Section commerche CH 1 [E] [U] C/ Association CGEA DE [Localité 7]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07968
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 057 Rôle N° RG 19/07968 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI3Y [C] [F] C/ SAS BRS Copie exécutoire délivrée le : 24/02/2023 à : Me Jonathan HADD
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07906
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/073 Rôle N° RG 19/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWG S.A.S. CONTITRADE FRANCE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : Me Jean
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07885
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/072 Rôle N° RG 19/07885 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIU2 [F] [J] [I] [U] C/ SASU LOCAMA TP Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : Me Flore
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07813
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 056 Rôle N° RG 19/07813 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEINH [T] [R] C/ Association IDEF A FORMATION Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Rozenn BARCELO,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04342
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04342
N° RG 20/04342 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUSK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [H] [O] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03832
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/03832
N° RG 20/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Novembre 2020 APPELANTE : Me VINCENT Catherine (SEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08514
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/08514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KT Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05987
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/05987
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05987 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLQK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02161
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/02161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDQ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02133
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/02133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTAC Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01422
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/01422
C 2 N° RG 21/01422 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FDA AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00296
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00296
OM/CH [L] [I] C/ S.A. TRANSPORTS M.MALGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00053
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LJ [F] [S] C/ E.U.R.L. SOCIETE MACONNERIE DES ALPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02128
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 21/02128
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2VG [D] [F] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15889
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 19/15889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15889 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAPD S.A.R.L. LABORATOIRE ACTIVA S.A.R.L. PRONUTRI C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : 23
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02979
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/02979
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNOX Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02141
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/02141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBR Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00597
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJHK Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00169
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZ7 Décision déférée à la Cour : J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles