Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03839
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/03839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00796
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00796
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJP DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02282
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/02282
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M567 [X] C/ S.A. GROUPE SAB - FINANCIERE D'AZOLETTE S.A.S. SAB [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 27 Février 2020 RG : F 18/00003
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02262
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02262
C 9 N° RG 21/02262 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4G3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02226
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 21/02226
C 2 N° RG 21/02226 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00647
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00647
DLP/CH S.A.R.L. WAKANDA T-BONE C/ [S] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10573
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/10573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/10573 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOVX [CY] [F] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ADAGIO CÔTE D'AZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03170
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/03170 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV3N [D] [P] épouse [E] C/ Association EHPAD [3] Copie exécutoire délivrée le : 23 MARS 2023 à : M.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00208
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 20/00208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM6X Monsieur [D] [IW] c/ Société D.FI devenue SAS CORELIA Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02357
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02357 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3H AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.R.L. LOUIS ARMAND COIFFURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02031
CA Reims, 22 mars 2023, RG 21/02031
Arrêt n° 129 du 22/03/2023 N° RG 21/02031 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01509
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/01509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02812
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/02812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZUO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11261
CA Paris, 22 mars 2023, RG 18/11261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11261 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QOY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06865
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/06865
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06865 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLVQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01909
CA Metz, 22 mars 2023, RG 21/01909
Arrêt n° 23/00232 22 mars 2023 --------------------- N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 05 juillet 2021 20/00078 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01681
CA Metz, 22 mars 2023, RG 20/01681
Arrêt n° 23/00234 22 mars 2023 --------------------- N° RG 20/01681 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK6Y ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2020 19/00253 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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cc Cassation n° 21-21.104
Cass., 22 mars 2023, n° 21-21.104
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° Y 21-21.104 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03372
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 21/03372
GLQ/KG MINUTE N° 23/296 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00794
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 22/00794
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKW S/appel d'une décision de la Cour de Cassation en date du 16 mars 2022 Code affaire : 80J Contest
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