Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00828
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00828 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6W AFFAIRE : [U] [W] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00826
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00826 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6N AFFAIRE : [C] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00873
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/00873
Arrêt n° 358 du 10/05/2023 N° RG 22/00873 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04715
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/04715
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Février 2021 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02088
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/02088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06069
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/06069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03988
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02027
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/02027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02027 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSH2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01996
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/01996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08179
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 19/08179
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08179 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAP [T] C/ Société GMD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2019 RG : F16/02905 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01166
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01166
09 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKF [J] [T] / Association ADIV jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/573 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01150
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01150
09 MAI 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01150 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIQ S.A.S. BERRY WOOD / [S] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 10 mai 2021, enregistrée sous le n° f 19/00109 Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00853
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 21/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZZ CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00530 [X] C/ [Y] [I] S.A.R.L. GENIUS LOCI Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01782
CA Metz, 9 mai 2023, RG 20/01782
Arrêt n° 23/00268 09 Mai 2023 --------------------- N° RG 20/01782 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLHO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Septembre 2020 19/00328 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01245
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01245
C4 N° RG 21/01245 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01284
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01284
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01284 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M32Z Société SERNED C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2020 RG : 18/367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00119
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/00119
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGD SELARL [O] AVOCATS C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/1962 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09635
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 19/09635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N°2023/ 127 Rôle N° RG 19/09635 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN3N [F] [S] C/ SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET COMMERCIAL (C.O.F.R.A.D.I.C.)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01776
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 21/01776
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01776 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5T Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 24 Septembre 2021, rg n° F 20/00374 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03678
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03678
N° RG 22/03678 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 26 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S.
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