Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07509
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/07509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUB5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00745
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5UF S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [R] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00744
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00744 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5T7 S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [E] [J] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10907
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/10907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N°20/10907 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP22 S.C.E.A. JUSTIN C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2023 à : - Me Romain NEILLER, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07220
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/07220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/07220 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEVC [EV] [CJ] C/ S.C.P. EZAVIN-[KT] Association [Localité 14] GYM Copie exécutoire délivrée le : 08/06/23 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06748
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/06748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGB35 Association DENTAL ACCESS C/ [F] [V] [T] [H] Association CGEA-AGS DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03787
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/03787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/03787 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CX AFFAIRE : [P], [T] [R] C/ S.A.R.L. JIPI II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04851
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/04851
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03545
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2018 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00025
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01377
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/01377
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01377 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BL [Z] C/ Société CLINIQUE DU PARC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 19/00541 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02259
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/02259
ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. SPECIALITES ANTILLAISES - SAVEURS CREOLES copie exécutoire le 7/06/2023 à Me BIBARD Me DUBLINEAU EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 **********
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cc Cassation n° 22-10.572
Cass., 7 juin 2023, n° 22-10.572
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° W 22-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00428
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00428
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPQ S.A.R.L. STYLOOK CONCEPT nom commercial ESTHETIC CENTER, S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [B] [T] en qualité de mandataire judicaire de la SARL STYLOOK CONCEPT / [R] [U], Organisme UNEDIC DELEG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00404
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00404
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNT S.A. BNP PARIBAS / [R], [F] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 13 janvier 2021, enregistrée sous le n° f17/00070
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00898
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/00898
ARRÊT N°23/00316 06 juin 2023 ------------------------------ N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3J ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Décision du 27 juin 2017 RG F 16/00505 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 19 décembre 2019 RG 17/01910 Cour de c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01344
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02351
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02351
C4 N° RG 21/02351 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annie-france MONIN-VEYRET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02311
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02311
C4 N° RG 21/02311 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00534
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00534
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 117 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 avril 2022.
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