Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00403
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV3-V-B7G-U72V AFFAIRE : [N] [D] épouse [I] C/ [R] [J] [G] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03661
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/03661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/03661 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OS AFFAIRE : S.A.S.U. GLOBAL SERVICES-GROUPE ORGANET C/ [O] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08242
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08203
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08114
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08067
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04604
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/04604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOR Décision déférée à la Cour : Juge
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cc Rejet n° 21-19.931
Cass., 14 juin 2023, n° 21-19.931
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° Y 21-19.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01258
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ZE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :19/43 S.A.S. RELAIS FNAC C/ [G] Grosse délivrée le 13 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01256
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7Y5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2021 RG :17/00843 [X] C/ S.E.L.A.R.L. [P] [B] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01115
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7OT EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 22 février 2021 RG :F 17/00080 S.A.S. TEL AND COM C/ [F] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02368
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/02368
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 20/02368 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTZU Mme [Y] [T] C/ S.A.S. HEVAG ([Localité 4] TRAITEUR) Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02366
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/02366
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236 N° RG 20/02366 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTZQ M. [O] [X] C/ S.A.S. HEVAL (LA BAULE TRAITEUR) Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02148
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/02148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXG AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S. EUROGROUP CONSULTING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00434
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZV AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S.U. ARCS ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02256
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02256
N° RG 21/02256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [J] [X] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01835
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/01835
PS/SB Numéro 23/2002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07039
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/07039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02538
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/02538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK45 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01081
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/01081
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYM Décision déférée à la Cour : Ju
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