Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06202
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/06202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00174
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 370, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4S5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06282
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/06282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNOO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05352
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 363, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHYI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02485
CA Paris, 29 juin 2023, RG 19/02485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 360, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KWQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02555
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02555
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELEURL CABINET MAIGNAN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02555 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFA DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02162
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02162
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES [E] [F] AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02162 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNKJ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02143
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02143
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à Me Emmanuelle FOSSIER Me Estelle GARNIER FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNI4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05069
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/05069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05069 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJU5 Monsieur [P] [R] c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPPEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02764
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/02764
ARRET N° [X] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [H] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Kakon Me Camier Me Masson CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02755
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/02755
ARRET N° [O] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [T] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Kakon Me Camier Me Masson CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02641
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/02641
ARRET N° S.A.S. AUCHAN FRANCE C/ [R] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Doré Me Hamel CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02437
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/02437
ARRET N° S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [F] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Beneteau Me Hertault CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 *********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15473
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 19/15473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/15473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7KF [R] [D] C/ SAS EUROPE MATERIEL DITE 'EUROMAT' Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02466
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02466 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVSP AFFAIRE : [N] [H] C/ [J] [Z] [D] Es qualités de liquidateur judiciaire de la société STE BG ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03393
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03393 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Y2 AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. MEDICAL EDUCATION CORPUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07287
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/07287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00882
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZ5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04872
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/04872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFBN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01504
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/01504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPY Décision déférée à la Cour : Ju
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