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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/07064

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/07064

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7Y Décision déférée

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05264

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/05264

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 202

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/05248

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/05248

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04838

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04838

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVD Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/04146

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04146

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7N Décision déférée à la Cou

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/07939

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/07939

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWP2 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00414

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/00414

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJL Décision déférée à la Cour

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/10951

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 19/10951

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 377 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4HQ Décision déférée à l

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 19/06336

CA Paris, 14 sept. 2023, RG 19/06336

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 376, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAZ6 Décision déférée à la

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02725

CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02725

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXN4 AFFAIRE : Me [W] [Z] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. BOOTH ... C/ [C] [I] Décision déférée à la cour :

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02413

CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02413

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVFR AFFAIRE : S.A.R.L. TOUJOURS AU SOLEIL C/ [F] [P] [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Jui

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02361

CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02361

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02361 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3X AFFAIRE : S.A.R.L. [D] AUTOMOBILES C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juin 2021

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/02156

CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02156

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02156 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYM AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. FACTORIA OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/01267

CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01267

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBG AFFAIRE : [O] [D] C/ Association UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 21/04452

CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/04452

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNP S.A.S. COLAS FRANCE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 15 Avril 2021 RG : 19/00102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 21/03507

CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03507

14/09/2023 ARRÊT N°2023/349 N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKFL MD/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/01943) S. LOBRY Section Commerce Chambre 2 S.A.R.L. ABB BIS C/ [K] [W]

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 21/03272

CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03272

14/09/2023 ARRÊT N°2023/346 N° RG 21/03272 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLI SB/LT Décision déférée du 28 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 18/00096) G. DAUMAS-CONDOMINES Section encadrement [A] [M] [D] C/ SCEA [Adresse 2]

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00245

CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00245

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2CR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 02 Avril 2021, enregistrée sous l

Lire la décision → Vérifier la source 650545ad6461b105e6ed8c51
ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/03270

CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/03270

N° RG 21/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE GEOR

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ca Autre 14/09/2023 Cour d'appel de Rouen n° 21/01894

CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/01894

N° RG 21/01894 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYNS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 19 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1