Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06476
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 20/06476
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35/24 N° RG 20/06476 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGUK M. [U] [B] C/ M. [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : Me LHERMITTE Me LE GUILLOU-RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00260
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 22/00260
AC/SB Numéro 24/0361 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [N] C/ As
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07255
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07247
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07219
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01109
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/01109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4C Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00416
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 45, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09189
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 19/09189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARRN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02004
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/02004
C 9 N° RG 21/02004 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00346
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00346
[T] [K] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01/02/24 à :Me Claire DE VOGÜE C.C.C délivrées le 01/02/24 à : -Me François VACCARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01388
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/01388
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBV4 [X] [J] C/ S.A.R.L. JURIS HOLDING immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 789 543 592 RCS CHAMBERY, agissant poursuites et dilig
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10508
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/10508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N° RG 22/10508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLH [K] [E] C/ Association A.O.A.P.A.R - ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNE MENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05151
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/05151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/05151 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32U [T] [Y] [F] [N] C/ S.E.L.A.RL. MJO AGS CGEA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04562
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/04562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZRB [M] [I] C/ [T] [G] [C] [L] SDF [G] ET [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 FEVRIER 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01107
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/01107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/01107 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDSP AFFAIRE : [G] [J] C/ Société LE PAVILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02130
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02130
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02130 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00557)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06804
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/06804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05675
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/05675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5MP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02692
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02692
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07984
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/07984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWXS Décision déférée à la
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