Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00266
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 21/00266
ARRET N° 24/14 R.G : N° RG 21/00266 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI5E Du 29/02/2024 [X] C/ S.A.S. CHRONOPOST COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour: jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Point
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01691
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 22/01691
TP/SB Numéro 24/762 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. RAMON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09729
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW7L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10472
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 21/10472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/10472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZGN [K] [N] C/ S.C.E.A. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 29/02/24 à : - Me Shéhérazade BENGU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01241
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/01241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01241 N° Portalis DBV3-V-B7G-VENW AFFAIRE : [V] [L] C/ Association AIDE A DOMICILE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00900
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00900 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCOG AFFAIRE : [M] [F] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00899
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00899 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCOD AFFAIRE : [N] [J] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00897
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00897 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCN7 AFFAIRE : [X] [H] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00896
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00896 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCN5 AFFAIRE : [J] [B] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02493
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 21/02493 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXL AFFAIRE : [N] [T] C/ Société TROSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07345
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06379
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECA6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04706
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3G Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04585
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/04585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03539
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03539
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWV Auquel a été joint le dossier 21/03696 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03536
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03536
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWQ Auquel a été joint le dossier 21/03692 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03535
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWO Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3693 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03534
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03534
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWM Auquel a été joint le dossier RG 21/3695 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03533
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03533
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03533 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWK Auquel a été joint le dossier N° RG 21/ 3681 ARRET N° :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03532
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03532
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03532 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWH Auquel a été joint le dossier N° RG 21/3690 ARRET N° :
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