Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00011
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00011
ND/PR ARRÊT N° 139 N° RG 22/00011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFF S.A.R.L. BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHÂTELLERAUDAIS) C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00272
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00272
AC/SB Numéro 24/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [DI] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00219
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00219
TP/SB Numéro 24/920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W] C/ SCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07656
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/07656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07656 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04664
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/04664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04664 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02353
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/02353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 116 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJYM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00859
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/00859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 113, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07423
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/07423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 112, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06241
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 111, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNIT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01585
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01585
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00094 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01911
CA Metz, 14 mars 2024, RG 21/01911
Arrêt n° 24/00092 14 mars 2024 --------------------- N° RG 21/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRWE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 1er juillet 2021 19/00299 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05354
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/05354
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWSS S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 01 Juin 2021 RG : F19/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01123
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01123
C 2 N° RG 22/01123 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01086
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01086
C 2 N° RG 22/01086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00245
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/00245
C 2 N° RG 22/00245 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00461
CA Angers, 14 mars 2024, RG 20/00461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00296
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00296
ARRET N° [J] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me GILLES Me CORRE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 **************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10630
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 21/10630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 72 MAB/KV Rôle N° RG 21/10630 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZZL S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/24 à : - Me François VACCAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01482
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/01482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7XB Monsieur [K] [Z] c/ SAS Cabinet Continental venant aux droits de la SAS Continental Cosmetic
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/00841
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00841 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDI AFFAIRE : [M] [T] C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS) Décision déférée à la cour : Ju
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