Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03975
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/03975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPL6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03972
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/03972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10248
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/10248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2O3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09935
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09229
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07129
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/07129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFZN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02407
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 201 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02406
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 200 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01510
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01510
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00025 27 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00834
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00834
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFB2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00014 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00566
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00566
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02839
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 22/02839
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00122 23 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02508
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/02508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_metz n° 21/03029
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/03029
Arrêt n°24/00168 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 novembre 2021 20/00598 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca annulation ca_metz n° 22/00009
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00009
Arrêt n°24/00159 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Décembre 2021 21/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 22/00477
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00477
Arrêt n° 24/00169 15 Mai 2024 --------------------- N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 Novembre 2021 F 21/00079 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02537
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/02537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCY4 Monsieur [I] [VN] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03313
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03313 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME2S S.A.S. ADM BTP c/ Monsieur [E] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02470
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/02470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCQQ S.A.R.L. TRUST c/ Monsieur [T] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 330
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01404
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01404 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKF AFFAIRE : Société SBJ TRANSPORT C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par l
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