Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06050
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/06050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ND Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09928
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/09928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09850
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/09850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXU5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09809
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/09809
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXLA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02728
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/02728
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWW [N] C/ S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON/FRANCE du 25 Mars 2021 RG : F20/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02839
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/02839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUQ S.A.R.L. [Localité 3] SERVICE NETTOYAGE c/ Madame [G] [V] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09945
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/09945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMZG S.A.R.L. A.DEP.PACA C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2024 à : Me Jean pau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02338
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/02338
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 21/02338 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRJE M. [S] [J] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. AR.VAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier MONTLAUR - Me Sylvain LEBIGRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02332
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/02332
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°294 N° RG 21/02332 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRHU M. [K] [B] C/ S.A.R.L. BEAULIEU SERVICES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conforme à -S.C.P. D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02314
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/02314
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 21/02314 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDJ M. [J] [U] C/ Association [Localité 5] HANDBALL CLUB Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Julie DRONVAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 5 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01816
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01771
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01768
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/01768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGRT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07533
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/07533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11987
CA Paris, 5 juin 2024, RG 19/11987
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05962
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/05962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05962 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFLB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01193
CA Riom, 4 juin 2024, RG 21/01193
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/CC Dossier N° RG 21/01193 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMT [O] [I] / S.A. CEGID jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° F19/00015 Arrêt rendu c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01382
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01382
C4 N° RG 22/01382 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00098
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AG AFFAIRE : Association AGS CGEA de [Localité 11], venant aux droits de UNEDIC par délégation de l'AGS CGEA d'Ile de France
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