Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03120
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03120
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 21/03120 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU2Q M. [O] [H] C/ S.A.S. DESCOURS & CABAUD ATLANTIQUE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02833
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/02833
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 21/02833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTQA M. [Y] [F] C/ S.A.S. PARIS MAINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde LE HENAFF -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02765
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/02765
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321 N° RG 21/02765 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTHE Mme [L] [R] C/ Association MOISSONS NOUVELLES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Matthieu BABIN RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00177
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/00177
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHQR SARL [H] C/ M. [K] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Mme [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00565
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ ,21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UP Décisions déférées à la Cour : - Ordonnance du 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09029
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/09029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESR7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04353
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/04353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWI5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04021
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/04021
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01879
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02061
CA Metz, 19 juin 2024, RG 21/02061
Arrêt n° 24/00202 19 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/02061 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 Juillet 2021 F 20/00229 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01915
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/01915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOYB [E] C/ Société SOCIETE MOUNIER DAVID SOCIÉTÉ D'AFFRETEMENT DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES PERRIN ET PICHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Mars 2021
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cc Cassation n° 22-23.143
Cass., 19 juin 2024, n° 22-23.143
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 643 FS-B Pourvoi n° K 22-23.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02063
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/02063
18 JUIN 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVZQ [D] [K] / S.A.S. MANPOWER jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01552
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/01552
18 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01552 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUMO S.A.S. COLISEE FRANCE venant aux droits de la société CLINIQUE [6] / [K] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01622
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01622
MINUTE N° 24/516 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01614
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01614
MINUTE N° 24/515 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01612
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01612
MINUTE N° 24/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01561
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/01561
MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02931
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 23/02931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV5 AFFAIRE : [I] [Y] [D] C/ S.A.S. SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE (SAVAC) Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00480
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFB AFFAIRE : S.A.S. METRIC C/ [W] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le C
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