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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08655
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/08655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06345
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06345
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02380
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02361
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/02361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01880
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/01880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03619
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/03619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00551
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/00551
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DT Décision déférée à la
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cc Rejet n° 23-17.687
Cass., 26 juin 2024, n° 23-17.687
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° A 23-17.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Rejet n° 22-20.860
Cass., 26 juin 2024, n° 22-20.860
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 22-20.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01322
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01322
GLQ/KG MINUTE N° 24/533 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08769
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08535
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02124
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/02124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02028
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02028
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUKW DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02135
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 mai 2022 RG :F 21/00007 S.A.R.L. TAXI-LUCKY C/ [O] Grosse délivrée le 25 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01453
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 mars 2022 RG :20/00066 [L] C/ S.A.S. [N] [E] [E] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00832
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 10 février 2022 RG :F 21/00017 [B] C/ Association POUR LA FORMATION ET L'INSERTION DES PERSONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01649
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01649
C1 N° RG 22/01649 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine VARLET Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01160
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01160
C4 N° RG 22/01160 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Raphaël REINS la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03236
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 21/03236
C1 N° RG 21/03236 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7GI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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