Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
cc Cassation n° 22-13.531
Cass., 11 sept. 2024, n° 22-13.531
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° N 22-13.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Cassation n° 23-15.406
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-15.406
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° W 23-15.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
cc Cassation n° 22-20.610
Cass., 11 sept. 2024, n° 22-20.610
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° H 22-20.610 Aide juridictionnelle totale en demande au
-
cc Rejet n° 22-19.116
Cass., 11 sept. 2024, n° 22-19.116
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° G 22-19.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02178
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/02178
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02178 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWDQ [I] [D] / SAS CEGID venant aux droits de la SA QUALIAC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 29 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01079
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01079
MINUTE N° 24/654 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02554
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/02554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4V Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01026
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/01026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFH Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09361
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUO6 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09120
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETH2 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09015
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/09015
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQM Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00778
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [K] [K] [K] C/ S.A.R.L. HENNES & MAURITZ Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01359
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 01 avril 2022 RG :F19/00087 S.A.R.L. HOLDING CONSULTING JOB S.A.R.L. AGENCE [V] 34 C/ [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00320
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 23/00320
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00320 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWL [I] [J] C/ S.A.S.U. WM2T ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00723
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQA AFFAIRE : SAS TRANSPORTS PREJAM C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04301
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/04301
06/09/2024 ARRÊT N°2024/219 N° RG 23/04301 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P375 MD/CD Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00252) P.FAROUZE Formation de Référé S.A.S. WURTH FRANCE C/ [L] [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00520
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00520
06/09/2024 ARRÊT N°2024/253 N° RG 23/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICD EB/CD Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/01193) Section industrie - Lobry S. [V] [Z] C/ S.A.R.L. [M] [N]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03201
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 22/03201
06/09/2024 ARRÊT N°2024/216 N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BV MD/CD Décision déférée du 25 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00069) C. SEBERT Section Encadrement S.A.S. AUBERGE DES ARCADES [W] [F] S.C.P. [Y]-BRU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11930
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/11930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/252 Rôle N° RG 20/11930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS6E [R] [G] C/ S.A.S. LA CAPITAINERIE Copie exécutoire délivrée le :06/09/2024 à : M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01924
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/01924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 20/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSER [O] [W] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles