Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15796
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/15796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/176 MAB/KV Rôle N° RG 21/15796 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILUN S.A.R.L. KAMELLIA C/ [A] [R] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/24 à : - Me Nejma LABIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09985
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/09985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 21/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXTY Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [N] [O] [C] [R] Société RIVIERA FRET S.E.L.A.R.L. MJ [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02279
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02279 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKM7 AFFAIRE : Société AERZEN-FRANCE C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02607
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02607
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°391 N° RG 21/02607 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRV SAS [6] C/ M. [G] [K] Sur appel du jugement du CPH de St-Nazaire du 16/03/2021 RG : F 19/00122 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Chr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02546
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02546
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386 N° RG 21/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSKF S.A.S. THERMOBABY C/ Mme [W] [C] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] Section commerce du 29/03/2021 RG 19/00188 Réformation partielle Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02487
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02487
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385 N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSDU S.A. TRANSPORTS JUIN C/ Mme [W] [X] épouse [V] Réformation partielle (Appel du jugement du 29/032021 - CPH Lorient - RG 19/00256) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02399
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/02399
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°383 N° RG 21/02399 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVM Mme [T] [D] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Sur appel du jugement du CPH de NANTES Section Agriculture du 25/03/2021 - RG F19/0090
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00123
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00123
Arrêt n° 472 du 11/09/2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAP IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - RAFFIN - CTB - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 09 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07934
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/07934
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06601
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDAE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06567
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06564
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04563
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/04563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXKT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04559
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/04559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°202/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXKA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03214
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/03214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02282
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 22/02282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMW4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02093
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 21/02093
Arrêt n°24/00330 11 Septembre 2024 ------------------------ N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Août 2021 19/01012 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01978
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/01978
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01978 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO46 S.A.S. REX ROTARY C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 18 Février 2021 RG : F 18/02087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00746
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/00746
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMAQ S.A.S. L'ATELIER DES SAVEURS SELARL AJ PARTENAIRES SELARL ALLIANCE MJ C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de
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cc Cassation n° 22-13.532
Cass., 11 sept. 2024, n° 22-13.532
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° P 22-13.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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