Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02393
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 22/02393
C 2 N° RG 22/02393 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE Me Grégoire BRAVAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00241
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE27 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00634
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00634
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00601
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00601
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00422
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00422
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00422
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00422 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWO AFFAIRE : [M] [S] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00421
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00421 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWM AFFAIRE : [E]-[F] [D] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la, S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00420
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00420 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWL AFFAIRE : [P] [I] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00419
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00419 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWJ AFFAIRE : [X] [M] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00418
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWI AFFAIRE : [C] [X] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PSA AUTOMOBILES Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00417
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00417 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWF AFFAIRE : [U] [V] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02329
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/02329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02329 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUO AFFAIRE : [Y] [N] [W] C/ Association MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE [Localité 10] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04120
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04120
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°408/2024 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZYY Mme [LD] [X] épouse [IJ] C/ Association [T] [G] SQUER Copie exécutoire délivrée le :26/09/2024 à :Me FAIVRE LOUVEL Me [Localité 3] FRANCE TRAVAIL (ccc) RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04009
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04009
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°406/2024 N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJW M. [T] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RG CPH : F 20/00017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :26/09/202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00468
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00468
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402/2024 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5S M. [I] [Y] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [CJ] [B] S.E.L.A.R.L. [A] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [FP] [A] RG CPH : F 17/00637 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03367
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03367
TP/EL Numéro 24/02901 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03365
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03365
TP/DD Numéro 24/2900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03365 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IMTM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. CLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03267
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03267
TP/EL Numéro 24/2906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. KDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02337
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/02337
PS/DD Numéro 24/2905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/02337 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJQB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [A] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01846
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01846
AC/SB Numéro 24/2903 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] [L]
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