Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09219
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 23/09219
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/09219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLAP [O] C/ S.A.S. NGE ROUTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 14 Novembre 2023 RG : F 21/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05148
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 20/05148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°20/05148 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF32M MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III, prise pour son établissement l'EHPAD [5] situé [Adresse 3] à [Localité 4] C/ [J] [HT]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10311
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 20/10311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/10311 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN57 [H] [S] C/ Société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 06 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01463
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/01463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/01463 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG33M [E] [I] C/ [C] [N] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 06 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12675
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/12675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/12675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQR [L] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [D] LES MANDATAIRES [N] [P] [N] [P] Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5])
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04778
CA Paris, 6 mars 2025, RG 20/04778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04778 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCESG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03735
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/03735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09865
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/09865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04739
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/04739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55V Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04745
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH56I Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05189
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/05189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/00046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGD Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02114
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXJ Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01004
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/01004
TP/AP Numéro 25/715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00835
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 22/00835
ARRÊT N° 65 N° RG 22/00835 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQII S.A.S. LEGRAND BÂTISSEURS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02631
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/02631
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71/2025 N° RG 22/02631 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV44 Mme [J] [E] C/ S.C.A. COOPERATIVE DES PROFESSIONNELS ARTISANS BOIS (COPA B) RG CPH : F20/00043 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00215
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00215
N° RG 24/00215 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02250
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/02250
06/03/2025 ARRÊT N°25/94 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRBG MT/FCC Décision déférée du 25 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00218) Mme FOUQUES-HIBERT [B] [C] C/ [K] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00359
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLP AFFAIRE : [I] [J] épouse [M] C/ [H] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SAS FARYAZ venant aux
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01323
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R7 AFFAIRE : [T] [Z] épouse [H] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Décision déférée à la cour :
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