Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06024
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/06024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7PC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 - Consei
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ca other ca_paris n° 21/10171
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/10171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembr
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ca other ca_paris n° 22/05004
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/05005
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/05005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_pau n° 23/02104
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/02104
AC/SB Numéro 25/988 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LOCATER
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ca other ca_rennes n° 21/02985
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/02985
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2025 N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUEP S.A.S. L'HEXAGONE C/ M. [M] [V] RG CPH : 19/00415 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/00627
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/00627
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98/2025 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZR S.N.C. LE JOINT FRANCAIS C/ M. [F] [C] RG CPH : f20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca other ca_versailles n° 22/01779
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/01779 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHS3 AFFAIRE : S.A.R.L. ATLAS FOOD C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2022 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/00234
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMZ AFFAIRE : [A] [V] C/ S.A.R.L. VOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 23/00252
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURU AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembr
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ca other ca_versailles n° 23/00936
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00936 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZDL AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.R.L. EDENTECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 23/00980
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJX AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.S. [Localité 14] OUEST VETO S.A.S. PROVETIA Société [13] Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/01692
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/01692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/01692 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5RI AFFAIRE : S.A.S. TRACE GLOBAL C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par l
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ca other ca_metz n° 23/00189
CA Metz, 26 mars 2025, RG 23/00189
Arrêt n°25/00112 26 mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2023 22/00050 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 21/01630
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/01630
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFPH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/05813
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/05813
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6C2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/07900
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/07900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELTX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/10056
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/10056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZAF Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 24/04285
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFQ S.A.S. RECIPROQUE C/ M. [T] [O] SUR RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me Valérie BREGER -Me Corinne GONET
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cc rejet n° 23-14.095
Cass., 26 mars 2025, n° 23-14.095
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° W 23-14.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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