Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06279
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 21/06279
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06279 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY7J [E] C/ S.A.S. SEITA - SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TA BACS ET ALUMETTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juillet 2021 RG : 20/01505
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ca other ca_paris n° 21/03473
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03473
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6C Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/03591
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3W Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05677
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/05677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 21/08567
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/08567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00412
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IE Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04963
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/04963
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/04964
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/04964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/06668
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/06668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCFG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/01566
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/01566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 21/06037
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06037
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86 N° RG 21/06037 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB3G Association AGS CGEA DE [Localité 6] C/ Mme [L] [I] SCP [U] [F] (Liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 03/09/2021 RG CPH : 19/011
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ca other ca_rennes n° 21/06038
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06038
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87 N° RG 21/06038 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB3K Association AGS CGEA DE [Localité 4] C/ M. [Z] [E] SCP [D] [V] (Liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 03/09/2021 RG : 19/01124
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ca other ca_rennes n° 21/06039
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06039
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 21/06039 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB3M Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ Mme [P] [X] SCP [M] [S] (Liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 03/09/2021 RG : 19/01125 I
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ca other ca_rennes n° 21/06066
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06066
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90 N° RG 21/06066 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB7I Association AGS CGEA DE [Localité 4] C/ Mme [I] [Z] SCP [D] [W] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 6] du 03/09/2021 RG : F 19/
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ca other ca_rennes n° 21/06067
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06067
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91 N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB7K Association AGS CGEA DE [Localité 5] C/ Mme [D] [P] SCP [G] [O] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 03/09/2021 RG : F 19/01128
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ca other ca_rennes n° 21/06068
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06068
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92 N° RG 21/06068 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB7M Association AGS CGEA DE RENNES C/ Mme [O] [V] SCP [K] [S] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 5] du 03/09/2021 RG : 19/01129
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ca other ca_versailles n° 23/00489
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV65 AFFAIRE : [O] [A] C/ S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_colmar n° 22/04255
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04255
EP/KG MINUTE N° 25/357 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numér
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ca other ca_angers n° 20/00162
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 20/00162
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVHR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00104
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/00104
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6TV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sou
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