Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 23-20.600
Cass., 4 juin 2025, n° 23-20.600
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° S 23-20.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc cassation n° 24-14.509
Cass., 4 juin 2025, n° 24-14.509
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° S 24-14.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc cassation n° 24-15.145
Cass., 4 juin 2025, n° 24-15.145
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° G 24-15.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_besancon n° 24/00009
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00009
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04 décembre
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ca other ca_besancon n° 24/00180
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00180
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 11 janvi
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ca other ca_bordeaux n° 22/04872
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FW Madame [J] [B] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/00049
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00049
C4 N° RG 23/00049 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ivan CALLARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/00344
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00344
C1 N° RG 23/00344 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 23/00385
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00385
C1 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 22/02774
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVI Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/02818
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI46 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/06899
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKQ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06949
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOS Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 23/04075
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/04075
N° RG 23/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca other ca_rouen n° 23/04249
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/04249
N° RG 23/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDX N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Décembre 2023 J
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ca other ca_rouen n° 24/02433
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02433
N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. QUIDIS (enseigne S
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ca other ca_aix_provence n° 21/16152
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 21/16152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/16152 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM2E [B] [F] C/ S.A.S. GIULIA Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGU
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ca other ca_aix_provence n° 21/16489
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 21/16489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/16489 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN2Y [Z] [N] C/ S.A.R.L. LE MOULIN FORT Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Didier WATRIN, av
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ca other ca_douai n° 23/00799
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00799
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 685/25 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6Q3 NSR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Mai 2023 (RG 22/00155 -section ) GROSSE
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ca other ca_douai n° 23/00835
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00835
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 701/25 N° RG 23/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65Z NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Mai 2023 (RG 21/00105 -section 4 ) GROSSE
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