Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03573
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03573 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWK AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.R.L. PARSY TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 22/03672
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03672 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSI5 AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S.U. MAISON [I] [Localité 11] S.E.L.A.R.L. AXYME UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGE [Loca
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ca other ca_lyon n° 21/07693
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 21/07693
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07693 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XB [P] Association LICRA AUVERGNE RHONE ALPES C/ Société SOCIETE JTEKT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : 20/01047 COUR D
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ca other ca_montpellier n° 22/05812
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTT7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00589
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00589
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQM Joint au N° RG 24/01256 Décision
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ca other ca_montpellier n° 23/01408
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYC5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01715
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/02013
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 20/07376
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil
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ca other ca_paris n° 20/07378
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil d
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ca other ca_paris n° 21/01709
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/01709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/05259
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/05259
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2W7 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05923
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/05923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD65G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Mai 2021 -Conseil de P
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ca other ca_paris n° 21/09417
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/09417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4D Décision déférée à la Cour
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ca other ca_reims n° 24/00694
CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00694
Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00694 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00060) S.A.S
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ca other ca_rennes n° 21/06014
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 21/06014
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 21/06014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBXL S.A.R.L. CETIH CONNECT C/ Mme [D] [Y] Sur appel du jugement du CPH en formation de départage de NANTES RG : 19/00955 du 14/09/2021 Infirmation partielle Copie exéc
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cc cassation n° 23-16.604
Cass., 11 juin 2025, n° 23-16.604
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° Y 23-16.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc rejet n° 24-13.207
Cass., 11 juin 2025, n° 24-13.207
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° B 24-13.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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ca other ca_besancon n° 23/02048
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 23/02048
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 13 novembre 2
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ca other ca_colmar n° 22/04399
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 22/04399
GLQ/KG MINUTE N° 25/490 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 JUIN 2025
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