Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05211
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6T Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/06699
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMHR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/06810
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6P Décision déférée à la Cou
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ca other ca_pau n° 23/01266
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/01266
AC/SB Numéro 25/2704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [M]
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ca other ca_poitiers n° 21/01834
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 21/01834
ARRÊT N° 252 N° RG 21/01834 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJMK [Z] C/ S.A.R.L. LYSI TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai
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ca other ca_rennes n° 22/06357
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06357
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 326/2025 N° RG 22/06357 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THN5 Association ACTIONS SERVICES C/ M. [G] [K] RG CPH : 21/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 20
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ca other ca_rennes n° 22/07361
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/07361
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 329/2025 N° RG 22/07361 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLT2 S.C.M. CLEMENCEAU C/ Mme [Y] [X] RG CPH : 21/00432 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me LOUVE
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ca other ca_versailles n° 22/02467
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMW AFFAIRE : Société SPL LE CAMPUS C/ [N] [F] CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/03108
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNV AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A.S. JCB Société JCB FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_paris n° 21/06801
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZB Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 22/01944
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/01944
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFUN S.A.S. ARIANE NETTOYAGE C/ [B] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Février 2022 RG : F 17/02635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_lyon n° 22/06366
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06366
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06366 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSS [I] C/ S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE ITE VENANT AUX DROITS DE PROSEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F
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ca other ca_lyon n° 22/06421
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06421
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXT S.A.S. START PEOPLE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : 20/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_metz n° 23/00534
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00534
Arrêt n° 25/00277 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00273 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 22/03871
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 22/03871
ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 8] C/ [M] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 7] [Localité 8] - M. [G] [M] [M] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 7] [Localit
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00129
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00129
ARRET N°25/97 R.G : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYE [O] [T] C/ S.A.S. ACCENTYS AUDIT CONSULTANT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'ho
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ca other ca_bordeaux n° 23/00236
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJI Monsieur [X], [Z], [L] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016357 du 15/12/20
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ca other ca_bordeaux n° 23/00397
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXQ Monsieur [X] [L] c/ S.A.S. CHANTIERS D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/01236
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCC S.A.R.L. SOCIETE BORDELAISE D'APPAREILLAGE c/ Monsieur [D] [O], Nature de la déci
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ca other ca_grenoble n° 23/02116
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02116
C4 N° RG 23/02116 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BPS la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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