Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01360
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/01750
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021
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ca other ca_paris n° 22/06623
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/06623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB6A Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/06816
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06816
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM77 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06839
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINGP Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/06841
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CING6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/03518
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 22/03518
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2025 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DF S.A.S. NEXITY LAMY C/ Mme [M] [A] Sur appel du jugement du CPH - Formation de départage de [Localité 7] du RG : 20/00196 Copie exécutoire délivrée le : 9 oct
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ca other ca_rouen n° 24/00656
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00656
N° RG 24/00656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/00657
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. LA POSTE [Adr
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ca other ca_lyon n° 22/06805
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06805
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06805 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORVS S.A.S. GREENFIELD C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2022 RG : F20/01932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca other ca_lyon n° 22/06948
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06948
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06948 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSAC SASU BLEDINA C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 21/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 24/01862
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/01862
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQMO S.A.S. NOVELIGE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2024 RG : F 21/02877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/05520
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/05520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN4R Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 25/00022
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/00022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00022 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 22/03731
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/03731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5B Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 21/06935
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 21/06935
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 21/06935 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFXW Association GESTIONNAIRE DE L'[10] BRETAGNE SUD C/ Mme [O] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de VANNES du 06/07/2021 RG : F 18/0025 Confirmation
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ca other ca_rennes n° 24/03331
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 24/03331
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DE M. [S] [D] C/ S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 6] du 10/12/2020 RG : F19/01107 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/02504
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3O ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES c/ Madame [M] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 24/01817
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2024 RG :F23/00075 S.A.S. K2 AUTO C/ [VE] Grosse délivrée le 07 OCT
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ca other ca_paris n° 22/07240
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07240 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -
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