Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14944
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/14944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/221 Rôle N° RG 21/14944 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIU6 [K] [O] C/ [L] [T] [B] [I] ASS CGEA DE [Localité 11] S.A.R.L. TRANSPORT MESSAGERIE IMPORT EXPORT (TMIE) Copie exécut
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ca other ca_aix_provence n° 21/15187
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/15187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/318 N° RG 21/15187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJRB [R] [N] C/ Syndicat des copropriétaires LES CARDINALES représenté par son syndic en exercice la SAS BUREAU DE GESTION ET DE TRANSA
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ca other ca_aix_provence n° 21/15303
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 21/15303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/320 N° RG 21/15303 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ4L [L] [R] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14/11/2025 à : - Me Emili
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ca other ca_lyon n° 22/01078
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 22/01078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODOA [L] C/ S.A.S.U. MARAMU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 31 Décembre 2021 RG : 20/160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_lyon n° 22/03079
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 22/03079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03079 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINO [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Mars 2022 RG
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ca other ca_dijon n° 23/00659
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00659
S.A.S. MOBIDECOR prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [P] [L] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : M.
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ca other ca_dijon n° 24/00034
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 24/00034
S.A.S. MOBIDECOR C/ [W] [V] [N] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_montpellier n° 23/06134
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWH Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/01749
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV5 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04554
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7L Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04706
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 - C
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ca other ca_paris n° 22/08493
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/08493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 23/02262
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/02262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/03220
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 22/03220
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362/2025 N° RG 22/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTK M. [K] [S] C/ S.A. BOCCARD RG CPH : 19/00332 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Blanchet Magon
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ca other ca_versailles n° 23/02740
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02740 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSR AFFAIRE : [U] [I] épouse [K] C/ FONDATION SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 s
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ca other ca_metz n° 22/01736
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/01736
Arrêt n°25/00317 12 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 03 Juin 2022 21/00286 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_montpellier n° 21/06400
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/06402
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06518
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/06518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06518 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05941
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/05941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NF Décision déférée à la
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