Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06405
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2W Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/06406
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06485
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU75 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/00228
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/00847
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UZ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03618
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHI Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03640
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLD Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03647
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03647
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMN Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/00993
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/00993
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°304 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMS Mme [J] [Z] C/ S.A.R.L. [F] GAULLE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 24/012022 RG : 20/00064 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/02909
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02909 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESR AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société TALLIS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet
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cc cassation n° 24-18.422
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-18.422
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° V 24-18.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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ca other ca_colmar n° 23/02522
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 23/02522
GLQ/KG MINUTE N° 25/895 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 2 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEM
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ca other ca_bordeaux n° 23/00459
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC43 S.A.S. GROUPE WATERAIR c/ Monsieur [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00742
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUV S.A.S. MIXCITE c/ Monsieur [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00957
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJM Monsieur [D] [C] c/ S.A.R.L. LEOS venant aux droits de la Société Ryse Nature de l
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ca other ca_grenoble n° 23/03155
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03155
C1 N° RG 23/03155 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_nimes n° 24/02247
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02247 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH7L EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 mai 2024 RG :F 22/00335 [T] C/ S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/02290
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :F 22/00340 [HM] C/ S.A.S. SUD PREVENTION SECURITE Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/02321
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2024 RG :F23/00539 [N] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 25
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ca other ca_paris n° 22/04078
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 22/04078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQA5 Décision déférée à la
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