Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00860
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/00860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3B S.A.S. [4] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Axelle TESTINI, avocat au ba
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03038
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/03038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MJ [E] [X] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Sidi-Ahmed ZERROUKI, avocat au
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08846
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/254 Rôle N° RG 22/08846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTD2 [M] [W] C/ Association LA MAISON DE RETRAITE [2] Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Séverine T
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08896
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 22/08896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLN [I] [H]-[C] C/ SOCIÉTÉ [3] Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Lauriane BUONOMANO, avoc
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08941
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/08941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/257 Rôle N° RG 22/08941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPX Société [4] C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 DECEMBRE 2025 à : Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOL
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04725
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/04725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETF [X] [H] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25 à : - Me Valérie FOATA de
-
ca other ca_grenoble n° 23/01641
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01641
C1 N° RG 23/01641 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZP3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Eric POUDEROUX SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU
-
ca other ca_paris n° 22/01859
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEUE Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/01967
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -
-
ca other ca_paris n° 23/00132
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MQ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/00154
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00154
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UV Décision
-
ca other ca_paris n° 23/00797
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFR Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/00805
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGL Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 22/07409
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/07409
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 398/2025 N° RG 22/07409 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLZ6 M. [G] [WO] C/ S.A.S.U. [11] RG CPH : 20/00415 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
-
ca other ca_rennes n° 23/00712
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00712
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 400/2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPK2 M. [M] [U] C/ S.A.S. [15]* RG CPH : 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
-
ca other ca_angers n° 22/00468
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00468
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
-
ca other ca_angers n° 22/00535
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
-
ca other ca_angers n° 22/00536
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00536
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
-
ca other ca_douai n° 23/04434
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 23/04434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAB Décision rendue le 16 juillet 2021 par Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d
-
ca other ca_amiens n° 24/04291
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04291
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. [4] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me DRYE Me JAIDI EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 *****************************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles