Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00776
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_poitiers n° 22/01249
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01249
ARRÊT N° 348 N° RG 22/01249 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRLM [G] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 avril 2022 re
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ca other ca_rouen n° 24/01747
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 avril 2024 APPELANT : Mo
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ca other ca_rouen n° 25/01185
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01185
N° RG 25/01185 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Février 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_amiens n° 24/04622
CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 24/04622
ARRET N° [X] C/ S.A.R..[6] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me CHEMLA Me FABING LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 ***************************************
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ca other ca_lyon n° 22/08437
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/08437
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08437 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVQZ [P] C/ Société SASU [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Décembre 2022 RG : 20/00678 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 22/08515
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 22/08515
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVVG S.A.R.L. [23] S.E.L.A.R.L. [22] [N] C/ [F] Association [24] [Localité 14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : F 21/02109
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ca other ca_montpellier n° 23/05540
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 23/05586
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/05642
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03680
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/03680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNS3 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09303
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDO Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09360
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUQW Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 21/06983
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 21/06983
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF6O SA [11] ([10]) C/ M. [U] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 08/10/2021 RG : F 20/00137 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/01167
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/01167
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFV S.A.S.U. [8] C/ Mme [U] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 20] du 04/02/2022 RG : 20/00190 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/03147
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/03147
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338 N° RG 22/03147 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYLJ M. [S] [B] C/ S.A.S. [8] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 21/04/2022 RG : 21/00278 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bapt
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cc rejet n° 24-14.070
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-14.070
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1189 F-D Pourvois n° Q 24-14.070 R 24-14.071 S 24-14.072 JONCTION R É P U B L I Q U E
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00204
CA Fort De France, 16 déc. 2025, RG 24/00204
ARRET N°25/139 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSK [X] [L] [G] C/ S.A.S. [6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de Fr
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ca other ca_besancon n° 25/00051
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00051
ARRÊT N° SL/[Localité 18] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3JT Sur saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 20 novembre 2024 Arrêt de
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