Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00903
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/00903
AFFAIRE : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5H2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis la Réunion en date du 06 Juin 2023, rg n° 22/00017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01324
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/01324
AFFAIRE : N° RG 23/01324 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6QT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 13 Septembre 2023, rg n° F 21/00399 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01401
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/01401
AFFAIRE : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE DE LA REUNION en date du 05 Septembre 2023, rg n° 22/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 23/00496
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00496 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VWAI AFFAIRE : S.A.R.L. [5] devenue S.A.S [5] C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/00398
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSL AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [O] [T] [N] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novem
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ca other ca_amiens n° 25/00485
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/00485
ARRET N° [O] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DESJARDINS Me ARANDA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ************************************************
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ca other ca_metz n° 23/00693
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 23/00693
Arrêt n° 26/00040 28 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52P --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 21/00623 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_montpellier n° 23/01109
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01109
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06337
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/06337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIE
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ca other ca_montpellier n° 24/00110
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE
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ca other ca_montpellier n° 24/00903
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJK Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/00907
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJS Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04249
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/04249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZP Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09568
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09568
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4R Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/09981
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09981
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 - C
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ca other ca_paris n° 22/10237
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/10237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2R5 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 23/01535
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNS Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/00184
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/00184
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL6B Mme [X] [P] C/ Mme [Z] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 27/12/2021 RG : 20/00114 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_rennes n° 22/02390
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02390
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45 N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVAC Madame [B] [I] C/ M. [H] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 04/04/2022 RG : 21/00150 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 22/02405
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/02405
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46 N° RG 22/02405 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVCJ S.A.S. [6] C/ M. [D] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 08/03/2022 RG : F20/00567 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauren
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