Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00135
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00135
Arrêt n° 26/00039 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC76 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2024 23/00411 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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ca other ca_amiens n° 25/00473
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/00473
ARRET N° S.E.L.A.S. [5] C/ [E] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me ROY MAHIEU Me CITTADINI COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ***************************************
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ca other ca_paris n° 21/09398
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 21/09398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYN Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/07143
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/07143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEI5 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/07176
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/07176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENB Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/09614
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/09614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWQK Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/03516
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03516
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 22/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2C7 S.A.S. [15] C/ Mme [X] [H] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 29/04/2022 RG : F 20/00183 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 22/03564
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03564
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63 N° RG 22/03564 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2K2 S.A.R.L. [12] C/ M. [I] [H] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 19/05/2022 RG : F 21/00135 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/04310
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/04310
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5RR Mme [X] [K] C/ S.A.S. [17] ([14] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 29/06/2022 RG : F20/00533 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 23/03395
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03395 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCZ AFFAIRE : [J] [B] épouse [X] C/ Association [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novemb
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ca other ca_agen n° 24/01141
CA Agen, 3 févr. 2026, RG 24/01141
ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJTM ----------------------- [G] [I] C/ S.A.S.U. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Richard DOUDET
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ca other ca_riom n° 25/00701
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 25/00701
03 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLI4 [Z] [N] / S.A.S. [11] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° Arrêt
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ca other ca_besancon n° 24/01806
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01806
ARRET N° SD/FD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26L S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 18 nove
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ca other ca_nimes n° 24/01624
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 24/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCJ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2024 RG :F22/00196 [I] C/ S.A. [13] Grosse délivrée le 03 FEVRIER 2
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ca other ca_nimes n° 24/01687
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 24/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGH2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 avril 2024 RG :22/00423 [I] C/ [N] [U] [T] Grosse délivrée le 03 févr
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ca other ca_paris n° 22/07293
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 22/07293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6V Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/09404
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 22/09404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026 / , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU2G Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/02937
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/02937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 - Con
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ca other ca_paris n° 24/02721
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02721
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNFN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/01620
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/01620 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HR AFFAIRE : [UJ] [R] C/ SAS [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le C
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