Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07323
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOAZ S.A.S.U. [1] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Arielle LACONI, avocat au bar
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ca other ca_angers n° 22/00259
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00259
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Z6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00341
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00341
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_dijon n° 24/00128
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00128
S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS)
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ca other ca_nancy n° 25/00024
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00024
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F24/00218 05 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 23/00268
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/04063
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZK3 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/04066
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZLR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 25/00572
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00572
Arrêt n° 105 du 19/02/2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFJ AP Formule exécutoire le : 19/02/2026 à : - [H] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 mars 2025 par le Conseil de Prud'
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ca other ca_rennes n° 22/02230
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/02230
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53/2026 N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJ6 Mme [K] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 20/125 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_rennes n° 22/02249
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/02249
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49/2026 N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUO5 Mme [O] [B] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00534 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_rennes n° 22/02322
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/02322
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°50/2026 N° RG 22/02322 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUYB M. [A] [I] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : F20/00633 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/05946
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/05946
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55/2026 N° RG 22/05946 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSQ M. [W] [G] C/ M. [U] [J] RG CPH : 21/00071 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 24/06604
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/06604
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2026 N° RG 24/06604 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOD7 M. [P] [H] C/ S.A.S. [1] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [2] RG CPH : 22-22.851 Cour de Cassation de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca other ca_rouen n° 24/00772
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/00772
N° RG 24/00772 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 13 Février 2024 APPELANTE : Mada
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ca other ca_rouen n° 24/03850
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/03850
N° RG 24/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Octobre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/00158
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 24/00158
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00158 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BM NB/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (23/00055) F. CASPARY INFIRMATION PATRTIELLE Gros
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ca other ca_besancon n° 24/01090
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01090
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 m
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ca other ca_besancon n° 24/01091
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01091
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 m
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ca other ca_montpellier n° 23/00109
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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