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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01438
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 23/01438
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XI Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Octobre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026
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ca other ca_chambery n° 24/00448
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJE [O] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mars 2024, RG F23/00318 Appelant
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ca other ca_poitiers n° 22/03136
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 22/03136
ARRÊT N° 131 N° RG 22/03136 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWHR [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1]' ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2
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ca other ca_reims n° 25/00620
CA Reims, 19 mars 2026, RG 25/00620
Arrêt n° 128 du 19/03/2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FULF AP Formule exécutoire le : 19/03/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Virginie MONETA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 a
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ca other ca_rouen n° 24/04292
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 24/04292
N° RG 24/04292 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 18 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/01022
CA Paris, 17 mars 2026, RG 23/01022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVE Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/03299
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOA GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2024 RG :F 22/00567 S.A.S. [1] C/ [R] Grosse délivrée le 17 M
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ca other ca_nimes n° 24/03333
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRI GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 septembre 2024 RG :22/00540 [H] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 M
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ca other ca_basse_terre n° 23/00711
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 23/00711
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00999
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00999
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVG Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Septemb
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ca other ca_basse_terre n° 25/00016
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00016
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°36 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00603
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00603
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses- du 11 Mars 2025.
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ca other ca_orleans n° 24/01013
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/01013
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [H] Exp +GROSSES le 12 MARS 2026 à la SELARL [1] [T] XG ARRÊT du : 12 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PA
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ca other ca_angers n° 22/00626
CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00626
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3G. Jugement Au
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ca other ca_poitiers n° 22/01289
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 22/01289
ARRET N° 116 N° RG 22/01289 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPK [J] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 avril
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ca other ca_lyon n° 21/08845
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 21/08845
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 21/08845 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7WG [O] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 25 Novembre 2021 RG : 18/02545 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 M
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ca other ca_montpellier n° 22/06626
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 22/06626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06626 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00183
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/00714
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 24/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG
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ca other ca_paris n° 22/05792
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/05792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [U] Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3RU Décision déférée à la Cou
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