Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07071
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/07071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7H Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/09530
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/09530
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVUX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 22/07307
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 22/07307
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 22/07307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLNF S.A.S. [1] C/ M. [P] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 02/12/2022 RG : 21/00339 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 22/07393
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 22/07393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270 N° RG 22/07393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLYV M. [U] [A] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/12/2022 RG : 20/00866 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Kar
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ca other ca_versailles n° 23/00232
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00232 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [B] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_versailles n° 23/00999
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00999 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO2 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_besancon n° 25/00353
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00353
SD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 février 2025 Code aff
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ca other ca_bordeaux n° 24/00693
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKC S.C. [1] c/ Monsieur [W] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_grenoble n° 23/03629
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03629
C1 N° RG 23/03629 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00245
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ca other ca_grenoble n° 23/03632
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03632
C1 N° RG 23/03632 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00243
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ca other ca_nimes n° 25/00635
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4T gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F 24/00209 [S] Association [1] C/ [N] Grosse délivrée le 02 juin
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ca other ca_paris n° 22/08891
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 - Co
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ca other ca_paris n° 22/08903
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRL3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08918
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/08918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/09712
CA Paris, 2 juin 2026, RG 22/09712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXBM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 24/03585
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03585
02/06/2026 ARRÊT N° 26/144 N° RG 24/03585 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRN AFR/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/01094) [L] [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/02764
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWW AFFAIRE : La SCIC [Adresse 1] C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par
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ca other ca_douai n° 24/02166
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02166
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NT FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 04 Décembre 2024 (RG 22/00192 -section ) GROSS
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ca other ca_douai n° 24/01618
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01618
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFL MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 01 Juillet 2024 (RG 23/00074 -section )
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ca other ca_douai n° 25/00051
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00051
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V67F LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Décembre 2024 (RG 24/00085 -section )
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