Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07472
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 22/07472
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/126 Rôle N° RG 22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me Olivier BOLLA, avoca
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ca other ca_angers n° 23/00177
CA Angers, 11 juin 2026, RG 23/00177
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEX. Jugem
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ca other ca_limoges n° 25/00763
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00763
ARRET N° . N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDB AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [C] [M] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Besma MOATE, Me Cristina VANNIER,
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ca other ca_paris n° 22/08166
CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/08166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM6P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/01957
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJG6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/06885
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/06885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_pau n° 23/01995
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01995
PS/EL Numéro 26/1747 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Q] [T] C/
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ca other ca_pau n° 23/02262
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/02262
PS/EL Numéro 26/1746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/
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ca other ca_pau n° 24/00948
CA Pau, 11 juin 2026, RG 24/00948
AB/CD Numéro 26/1748 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [F]
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ca other ca_poitiers n° 22/02885
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 22/02885
ARRÊT N° 268 N° RG 22/02885 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVS3 [R] [U] C/ [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 08 novembre 2022
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ca other ca_metz n° 22/02952
CA Metz, 10 juin 2026, RG 22/02952
Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4B2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Décembre 2022 F 22/00068 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 23/06374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 24/01829
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 25/03705
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/03705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SÈTE - N° RG 11-25-000040 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 23/01425
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/01425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/01425 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FI AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e
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ca other ca_versailles n° 23/02804
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02804 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD37 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca other ca_colmar n° 24/00839
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 24/00839
CKD/KG MINUTE N° 26/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/01602
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [V] [G]
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ca other ca_colmar n° 23/04123
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 23/04123
GLQ/KG MINUTE N° 26/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUI
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ca other ca_grenoble n° 23/03819
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03819
C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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