Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/01978
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 17/01978
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02853 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 17/01978 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQBU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/00436
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 19/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 19/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IIQW 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE [5], Organisme URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/02933
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 17/02933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01759 du 02 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02933 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQI2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13230
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/13230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/13230 N° Portalis 352J-W-B7G-CYE46 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09197
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/09197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02360
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 18/02360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01045 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLRW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09197
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/09197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE : jugement rendu le 30
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