Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 24 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05931
TJ 75056, 4 sept. 2026, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDK N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2026 DEMANDERESSES Société INSULET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Soci
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01398
TJ 98818, 3 sept. 2026, RG 26/01398
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de Mme [T], [Y], [L] [E], née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11212
TJ 75056, 3 sept. 2026, RG 23/11212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LETU - Me LAGRANGE - Me TOUCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11212 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 29 Août 2023 1er Septembre 2024 JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01311
TJ 44109, 2 sept. 2026, RG 26/01311
N° RG 26/01311 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY3Z _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [L] épouse [X] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00100
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00100
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Minute : 2026/525 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02891
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02891
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Minute : 2026/534 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00098
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00098
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BH Minute : 2026/526 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03707
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03707
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03707 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6UM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03707 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6UM Minute : 2026/514 DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03646
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03646
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QP Minute : 2026/516 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03554
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03554
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03554 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6K5 Minute : 2026/513 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02594
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02594
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KK Minute : 2026/511 DEMANDERESSE : S.C.I. LES CRAIES [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02672
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02672
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02672 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QW Minute : 2026/512 DEMANDERESSE : S.C.I. DES FRERES [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02123
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02123
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3KZ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3KZ Minute : 2026/510 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00355
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00355
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7R2 Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7R2 Minute : 2026/530 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00555
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00555
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Minute : 2026/529 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00575
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBF MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [A] [C]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01931
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/01931
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01931 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCLZ MINUTE n° : 26/00461 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00992
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/00992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00992 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76F MINUTE n° : 26/00460 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02198
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02198
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02198 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCPF MINUTE n° : 26/00463 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01101
TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESX2 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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