Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08681
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/08681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2I Décision déférée à la Cou
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ca other ca_orleans n° 24/02027
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/02027
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 09 juillet 2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS [Localité 1] Me Elsa GODEFROY LD ARRÊT du : 09 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_rennes n° 22/06557
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 22/06557
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226/2026 N° RG 22/06557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TINO M. [I] [W] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 21/00488 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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ca other ca_rennes n° 23/00261
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 23/00261
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225/2026 N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPF Mme [Q] [U] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F21/00126 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2026 à : Me Maxime
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ca other ca_nimes n° 24/03590
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 24/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLJ AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 1] 24 octobre 2024 RG :22/00371 [T]-[G] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 09 JUILLET
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ca other ca_nimes n° 25/00424
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPH3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2025 RG :F 23/00100 S.A.S.U. [1] C/ [C] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
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ca other ca_poitiers n° 22/02388
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 22/02388
ARRÊT N° 309 N° RG 22/02388 N° Portalis DBV5-V-B7G-GULH [H] C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] DÉLÉGATION [4] DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT
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ca other ca_nimes n° 25/00429
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 février 2025 RG :F23/00365 SAS [1] C/ [P] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à :
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cc rejet n° 25-11.536
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-11.536
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° F 25-11.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_metz n° 24/00089
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/00089
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 23/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 22/04296
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/04296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKF Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 23/02036
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02036
Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Octobre 2023 21/00087 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 25/02744
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/02744
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXJ Décision déférée à la cour : Jugement du 4 novembre 2019 rend
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ca other ca_paris n° 22/04153
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/04153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (N° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 Février 2
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ca other ca_paris n° 23/00515
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67C Décision dé
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ca other ca_paris n° 22/10065
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 22/10065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZYE
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ca other ca_paris n° 23/05765
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE57 Décision déféré
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ca other ca_basse_terre n° 25/00225
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 103 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01157
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 24/01157
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre -section industrie - du 3 Décembre 2024.
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ca other ca_lyon n° 23/05663
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 23/05663
AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRE
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