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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740
CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice X... épouse Y... ...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740
CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANT : Monsieur Laurent X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740
CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Annette X... épouse Y... ...
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01801
CA Toulouse, 18 juin 2008, RG 07/01801
18 / 06 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01801 BB / MB Décision déférée du 26 Février 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02287 C. BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S. CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02490
CA Colmar, 17 juin 2008, RG 06/02490
MINUTE N° 08 / 861 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... ... ... No
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/00247
CA Orléans, 17 juin 2008, RG 08/00247
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 juin 2008 à Me Christian BERGER Thierry X... COPIES le 17 juin 2008 à S. A. CERI MINUTE N° : 373 / 08 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 28 Novembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05108
CA Nîmes, 11 juin 2008, RG 06/05108
R. G. : 06 / 05108 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 24 novembre 2006 Section : Encadrement X... C / Association A. P. E. I. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Dominique X... née le 10 Octobre 1949 à ORANGE (84100) ... 84200
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00105
CA Riom, 10 juin 2008, RG 07/00105
10 / 06 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00105 Société SEMETT / Francis X... Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Prés
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00298
CA Riom, 10 juin 2008, RG 07/00298
10/06/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00298 Société SEMETT, / Roger X... Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président s
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/481
CA Caen, 6 juin 2008, RG 06/481
AFFAIRE : N RG 06 / 00481 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 31 Janvier 2006- RG no F04 / 00102 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 06 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représent
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00481
CA Caen, 6 juin 2008, RG 06/00481
AFFAIRE : N RG 06 / 00481 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 31 Janvier 2006- RG no F04 / 00102 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 06 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/06347
CA Montpellier, 4 juin 2008, RG 07/06347
Suite jonction avec n° 07 / 06689 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00126
CA Montpellier, 4 juin 2008, RG 06/00126
Suite jonction avec n° 07 / 06689 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE : S
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ca Cour d'appel d'Agen n° 07/000553
CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/000553
ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE (UIPTM) En la personne de son représentant légal ---------------- ARRÊT no 196 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00553
CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/00553
ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE (UIPTM) En la personne de son représentant légal ---------------- ARRÊT no 196 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/01179
CA Paris, 3 juin 2008, RG 06/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01099
CA Angers, 6 mai 2008, RG 07/01099
Chambre Sociale ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01099. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, or
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ca Cour d'appel de Caen n° 07/1737
CA Caen, 2 mai 2008, RG 07/1737
AFFAIRE : N RG 07/01737 Code Aff. : ARRET N CP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 30 Avril 2007 - RG no F05/00467 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SELARL PHARMACIE SAINT CLAIR Centre Commercial Saint Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Re
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01737
CA Caen, 2 mai 2008, RG 07/01737
AFFAIRE : N RG 07/01737 Code Aff. : ARRET N CP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 30 Avril 2007 - RG no F05/00467 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SELARL PHARMACIE SAINT CLAIR Centre Commercial Saint Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Re
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