Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 940 ms · tri date

ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 01/10/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 08/02180

CA Montpellier, 1 oct. 2008, RG 08/02180

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00103 APPELANTE : S. A. KEZIA anciennement NETWOR

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019892344
ca Autre 01/10/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 08/02191

CA Montpellier, 1 oct. 2008, RG 08/02191

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG F07 / 00042 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 253

Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c899
ca Autre 01/10/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 07/00103

CA Montpellier, 1 oct. 2008, RG 07/00103

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00103 APPELANTE : S. A. KEZIA anciennement NETWORK ESS

Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c898
ca Autre 30/09/2008 Cour d'appel de Bordeaux n° 07/04308

CA Bordeaux, 30 sept. 2008, RG 07/04308

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 04308 Monsieur François X... c / SOCIÉTÉ BÉTON CHANTIERS DU LOT Nature de la décision :

Lire la décision → Vérifier la source 6253caefbd3db21cbdd8c7b0
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 24/09/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 08/02350

CA Montpellier, 24 sept. 2008, RG 08/02350

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... ...

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019892502
ca Autre 24/09/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 07/00101

CA Montpellier, 24 sept. 2008, RG 07/00101

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... .

Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c89c
ca 09/09/2008 Cour d'appel de Versailles n° 07/04502

CA Versailles, 9 sept. 2008, RG 07/04502

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/04502 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SAS MSI SÉCURITÉ en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Nove

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020068779
ca Autre 09/09/2008 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/02109

CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2008, RG 07/02109

AFFAIRE : N RG 07 / 02109 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 14 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Charles X... ... ... 76100 ROU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce8f
ca Autre 09/09/2008 Cour d'appel de Versailles n° 06/00347

CA Versailles, 9 sept. 2008, RG 06/00347

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/04502 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SAS MSI SÉCURITÉ en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Nov

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb03bd3db21cbdd8ca8a
ca Autre 09/09/2008 Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02563

CA Bordeaux, 9 sept. 2008, RG 07/02563

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02563 Monsieur Jérôme X... c / GROUPEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES DE CE

Lire la décision → Vérifier la source 6253cae2bd3db21cbdd8c649
ca Autre 04/09/2008 Cour d'appel de Paris n° 07/07193

CA Paris, 4 sept. 2008, RG 07/07193

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb27bd3db21cbdd8cf5c
ca Autre 04/09/2008 Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00372

CA Bordeaux, 4 sept. 2008, RG 07/00372

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le :04 septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/00372 CB/CB Madame Marie-Claude X... c/ S.A.S. DM PRODUCTION, prise en la personne de son représentant lég

Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c655
ca Autre 04/09/2008 Cour d'appel de Bordeaux n° 08/00467

CA Bordeaux, 4 sept. 2008, RG 08/00467

ARRET PP Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 08 / 467 Monsieur Mehmet X... c / S. A. R. L. CABRIT prise en la personne de son gérant Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c64d
ca Autre 08/07/2008 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01539

CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2008, RG 07/01539

AFFAIRE : N RG 07 / 01539 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 31 Août 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Willy X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
ca Autre 04/07/2008 Cour d'appel de Toulouse n° 07/03074

CA Toulouse, 4 juill. 2008, RG 07/03074

04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03074 CP / HH Décision déférée du 22 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01240 Patrick SIRVEN SARL LAVATRANS C / Jean- Charles A... CONF

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bfeb
ca Autre 03/07/2008 Cour d'appel de Bordeaux n° 07/03243

CA Bordeaux, 3 juill. 2008, RG 07/03243

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/03243 CB/CB S.A.S. WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad1bd3db21cbdd8c2ef
ca Autre 02/07/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 07/04683

CA Montpellier, 2 juill. 2008, RG 07/04683

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04683 Sur arrêt de renvoi (RG n° 776 fd) de la Cour de Cassation en date du 04 AVRIL 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 16 Novembre 2005 par la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 6253caedbd3db21cbdd8c761
ca Autre 27/06/2008 Cour d'appel de Caen n° 07/02493

CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/02493

AFFAIRE : N RG 07/02493 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Juillet 2007 - RG no F 06/01105 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 14190 CAUVICOURT Comparant en

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac1bd3db21cbdd8bf67
ca Autre 26/06/2008 Cour d'appel de Paris n° 06/02714

CA Paris, 26 juin 2008, RG 06/02714

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 19 juin 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris

Lire la décision → Vérifier la source 6253cac0bd3db21cbdd8bf37
ca Autre 24/06/2008 Cour d'appel de Paris n° 07/01617

CA Paris, 24 juin 2008, RG 07/01617

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01617- A. C. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le

Lire la décision → Vérifier la source 6253cad5bd3db21cbdd8c3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1