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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/010582

    CA Paris, 18 déc. 2008, RG 06/010582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10582- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/01729

    CA Paris, 18 déc. 2008, RG 07/01729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 décembre 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : jonction S 07/01729 - S 08/00582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00333

    CA Caen, 12 déc. 2008, RG 08/00333

    AFFAIRE : N RG 08 / 00333 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 16 Janvier 2008 RG no F 07 / 00055 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Société IMPRIMERIE DE MONTLIGEON Le bourg

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/09024

    CA Paris, 11 déc. 2008, RG 06/09024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Décembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/07263

    CA Lyon, 1 déc. 2008, RG 07/07263

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R. G : 07 / 07263 SARL LYONNAISE DE PHOTOGRAVURE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 01373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SO

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/02696

    CA Paris, 27 nov. 2008, RG 07/02696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 novembre 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02696 (JM D) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes d

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01959

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2008, RG 07/01959

    AFFAIRE : N RG 07/ 01959 Code Aff. : JLR/ JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE représentée par son Direct

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01191

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2008, RG 07/01191

    AFFAIRE : N RG 07/01191 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 15 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yoland X... ... 97410 SAINT-PIERRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11363

    CA Paris, 20 nov. 2008, RG 08/11363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11363 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11333

    CA Paris, 20 nov. 2008, RG 08/11333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11333 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 p

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00808

    CA Paris, 20 nov. 2008, RG 07/00808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00808- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb25bd3db21cbdd8cf05
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01260

    CA Agen, 18 nov. 2008, RG 07/01260

    ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 TL / IF ----------------------- R. G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X... C / GAN ASSURANCES en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 364 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2ebd3db21cbdd8d086
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/12139

    CA Paris, 10 nov. 2008, RG 06/12139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 (no 2 , six pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de C

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/04602

    CA Lyon, 7 nov. 2008, RG 07/04602

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/04602 X... C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOV

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/03755

    CA Bordeaux, 30 oct. 2008, RG 07/03755

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 30 Octobre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/03755 Madame Pascale X... c/ S.A. CITRAM AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafcbd3db21cbdd8c986
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00218

    CA Paris, 9 oct. 2008, RG 07/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00218 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 08/019981

    CA Montpellier, 8 oct. 2008, RG 08/019981

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X... ... ... 3422

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019930902
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00069

    CA Montpellier, 8 oct. 2008, RG 06/00069

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X... ... ... 3422

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  • ca Cour d'appel de Pau n° 07/01273

    CA Pau, 2 oct. 2008, RG 07/01273

    PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019890684
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/1273

    CA Pau, 2 oct. 2008, RG 07/1273

    PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1