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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 925 ms · tri date

ca Autre 12/11/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/04155

CA Lyon, 12 nov. 2009, RG 08/04155

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04155 [Y] C/ SA GAUDUEL LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Juin 2008 RG : F 07/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : [V]

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ca Autre 03/11/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/02003

CA Lyon, 3 nov. 2009, RG 08/02003

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08/ 02003 SA PROMODIP C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Mars 2008 RG : F 07/ 00701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA P

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ca Autre 03/11/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/02003

CA Lyon, 3 nov. 2009, RG 08/02003

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/02003 SA PROMODIP C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Mars 2008 RG : F 07/00701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMO

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ca Autre 18/09/2009 Cour d'appel de Versailles n° 08/01988

CA Versailles, 18 sept. 2009, RG 08/01988

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2009 R.G. N° 08/01988 SB/NB AFFAIRE : S.A.R.L. LAURENT C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de

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ca Autre 12/06/2009 Cour d'appel de Nancy n° 07/03047

CA Nancy, 12 juin 2009, RG 07/03047

ARRÊT No PH DU 12 JUIN 2009 R. G : 07 / 03047 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F06 / 00066 05 novembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 88230 FRAIZE Représentée par Monsieur Jacques PERROTEY (Délégué Syndical Ouvrier)

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ca Autre 09/06/2009 Cour d'appel de Nîmes n° 07/05230

CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/05230

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 770 R. G. : 07/ 05230 CL/ MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE Section : Industrie 15 octobre 2007 SAS ACCO BRANDS FRANCE C/ X... APPELANTE : SAS ACCO BRANDS FRANCE prise en la personne de son représentant

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ca 03/06/2009 Cour d'appel de Montpellier n° 08/06324

CA Montpellier, 3 juin 2009, RG 08/06324

BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Juin 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06324 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/ 01812 APPELANTE : SARL KALIOP

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023898650
ca Autre 03/06/2009 Cour d'appel de Montpellier n° 06/01812

CA Montpellier, 3 juin 2009, RG 06/01812

BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Juin 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06324 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/ 01812 APPELANTE : SARL KALIOP représe

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ca Autre 04/05/2009 Cour d'appel de Limoges n° 08/00551

CA Limoges, 4 mai 2009, RG 08/00551

RG N : 08 / 00551 AFFAIRE : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE (R. D. T. H. V.) Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L. LIMOCAR Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2009 A l'audience publique de la Cham

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ca Autre 25/03/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/01722

CA Lyon, 25 mars 2009, RG 08/01722

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/01722 SAS INTERSED INFORMATIQUE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2008 RG : F 07/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2009 APPELANTE : SAS INTERSED INFORMATIQ

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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 19/03/2009 Cour d'appel de Versailles n° 07/04374

CA Versailles, 19 mars 2009, RG 07/04374

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOU

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ca Autre 19/03/2009 Cour d'appel de Versailles n° 06/00407

CA Versailles, 19 mars 2009, RG 06/00407

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBO

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ca Autre 17/03/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/03020

CA Lyon, 17 mars 2009, RG 08/03020

AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 08 / 03020 X... C / Société BLINOX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Avril 2008 RG : F 06 / 00904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANT : Arnaud X... ... représenté par Me Dominique Pau

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ca 06/03/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/0568

CA Lyon, 6 mars 2009, RG 08/0568

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05681 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y... AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1239 COUR D'APPEL DE LYON

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ca Autre 06/03/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/05678

CA Lyon, 6 mars 2009, RG 08/05678

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05678 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

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ca Autre 06/03/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/05681

CA Lyon, 6 mars 2009, RG 08/05681

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05681 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y... AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1239 COUR D'APPEL DE LYON

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ca Autre 20/02/2009 Cour d'appel de Lyon n° 07/07985

CA Lyon, 20 févr. 2009, RG 07/07985

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 07985 X... C / SOCIETE KIABY EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 06 Décembre 2007 RG : F 06 / 00556 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 FEVRIER 2009 APPELANTE : Audrey X... ...

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ca Autre 17/02/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/03423

CA Lyon, 17 févr. 2009, RG 08/03423

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 03423 X... C / SA EDIP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Février 2007 RG : F 05 / 04368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 FEVRIER 2009 APPELANT : Jean

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ca Autre 02/02/2009 Cour d'appel de Metz n° 06/03657

CA Metz, 2 févr. 2009, RG 06/03657

Arrêt no 09/00040 02 Février 2009 --------------- RG No 06/03657 ------------------ Conseil de Prud'hommes de METZ 15 Novembre 2006 06/102 AD ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE NEUF APPELANTE : SAS ACCES LOCATION prise en la personne d

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ca Autre 20/01/2009 Cour d'appel de Versailles n° 08/00892

CA Versailles, 20 janv. 2009, RG 08/00892

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2009 R.G. N° 08/00892 AFFAIRE : E.U.R.L. SANDANELLA en la personne de son représentant légal C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1